‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Résolution no C-2025-0420 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 671 970 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice afin d’autoriser la classe d’usage H4 (Habitation 4 logements)
Publié le
26 mai 2025
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 671 970 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice.
Elle autorise l’usage H4 (Habitation 4 logements) sur le futur lot 6 671 970 du cadastre du Québec, issu d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 dudit cadastre, situé sur la rue Saint-Maurice ainsi que l’élément dérogatoire suivant :
- présence d’une allée d’accès ainsi que des cases de stationnement devant la façade avant du bâtiment principal.
Cette résolution est en vigueur depuis le 15 avril 2025.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net