Résolution no C-2025-0422 autorisant un projet impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 3 010 920, 3 139 835 et 3 010 919 du cadastre du Québec incessamment loti pour former le lot 6 672 795 dudit cadastre situé sur la rue du Sellier afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 30 logements dont certains éléments ne respectent pas le cadre règlementaire

Publié le 9 mai 2025

Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 3 010 920, 3 139 835 et 3 010 919 du cadastre du Québec incessamment loti pour former le lot 6 672 795 dudit cadastre situé sur la rue du Sellier.

Elle autorise l’usage H8 (13 à 32 logements) avec un maximum de 30 logements :

construction d’un bâtiment sur un lot situé à l’extrémité d’une rue, sans cercle de virage, et dont le frontage est de 15,24 mètres;
implantation de l’aire de stationnement en cour avant principale;
végétalisation de la cour avant de 30 % minimum;
présence de 2 portes en façade avant principale pour donner accès aux logements;
clôture de 2 mètres de hauteur le long de la ligne avant principale, à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la rue du Sellier;
Avec les conditions suivantes :
- aménagement d’un trottoir rejoignant un des trottoirs existants sur la rue du Sellier;
- toute portion de clôture d’une hauteur maximale de 1 mètre située à moins de 5 mètres de l’emprise de la rue du Sellier doit être de type ornemental.

Cette résolution est en vigueur depuis le 9 mai 2025.

2025-05-09 - Entrée en vigueur