Résolution no C-2025-0423 autorisant un projet impliquant l’immeuble formé du lot 4 397 137 du cadastre du Québec situé à l’intersection de la rue Notre-Dame Est et de la place Freeman afin d’autoriser la classe d’usage H6 (Habitation multifamiliale 7 à 8 logements)

Publié le 9 mai 2025

Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble formé du lot 4 397 137 du cadastre du Québec situé à l’intersection de la rue Notre-Dame Est et de la place Freeman.

Elle autorise la construction d’un bâtiment résidentiel de la classe d’usage H6 (7 à 8 logements) comportant les éléments dérogatoires suivants :

des matériaux de revêtements du groupe D à 100 %;
un pourcentage de couvert végétal de 48 % en cour avant secondaire;
l’aménagement de deux cases de stationnement pour personnes handicapées en cour avant;
la façade avant du bâtiment est sur la place Freeman et non sur l’artère prioritaire de la rue Notre-Dame Est.

Cette résolution est en vigueur depuis le 9 mai 2025.

2025-05-09 - Entrée en vigueur