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Entrée en vigueur |
de Marie-de-l'Incarnation
Résolution no C-2025-0424 autorisant un projet impliquant l’immeuble situé au 835 du boulevard du Saint-Maurice afin d’autoriser une habitation d’un maximum de 40 logements dont certains éléments ne respectent pas le cadre règlementaire
Publié le
9 mai 2025
Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble situé au 835 du boulevard du Saint-Maurice.
Elle autorise une habitation de 40 logements maximum ainsi que les éléments dérogatoires suivants :
- des logements d’une superficie inférieure à 40 m2;
- aucun logement sans obstacles.
Cette résolution est en vigueur depuis le 9 mai 2025.
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