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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Résolution no C-2025-0482 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble sis sur le lot 6 539 385 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Saint-Maurice afin d’autoriser la classe d’usage H13 avec un maximum de 50 logements ainsi que certains éléments dérogatoires
Publié le
26 mai 2025
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble sis sur le lot 6 539 385 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Saint-Maurice.
Elle autorise la classe d’usage H13 avec un maximum de 50 logements ainsi que les éléments dérogatoires suivants :
- un maximum de 6 étages;
- un couvert végétal en cour avant minimum de 27 %;
- un couvert végétal total minimum de 22 %;
- un maximum de 66 cases de stationnement.
Cette résolution est en vigueur depuis le 6 mai 2025.
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Avis publics
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