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de Sainte-Marthe
résolution no C-2025-0483 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 2 304 300 et 4 347 349 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 680 215 dudit cadastre situé en bordure des rues Saint-Maurice et P.-Dizy-Montplaisir afin d’autoriser la classe d’usage H4 (Habitation 4 logements) ainsi que certains éléments dérogatoires
Publié le
26 mai 2025
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 2 304 300 et 4 347 349 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 680 215 dudit cadastre situé en bordure des rues Saint-Maurice et P.-Dizy-Montplaisir.
Elle autorise l’usage H4 (Habitation 4 logements) sur l’immeuble formé d’une partie des lots 2 304 300 et 4 347 349 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 680 215 dudit cadastre situé en bordure des rues Saint-Maurice et P.-Dizy-Montplaisir ainsi que les éléments dérogatoires suivants :
- un escalier donnant au sous-sol en cour avant principale;
- un accès au stationnement à une distance de 0,6 m du bâtiment principal.
Cette résolution est en vigueur depuis le 6 mai 2025.
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