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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Résolution no C-2025-0598 autorisant un projet particulier sur le lot 6 474 475 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Madeleine-Roy afin d’autoriser la classe d’usage H8 (13 à 32 logements) avec un maximum de 28 logements ainsi que certains éléments dérogatoires
Publié le
9 juin 2025
Cette résolution autorise le projet particulier sur le lot 6 474 475 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Madeleine-Roy.
Elle autorise l’usage H8 (13 à 32 logements) pour un bâtiment de 28 logements maximum ainsi que l’élément dérogatoire suivant :
- exemption d’aménager une zone tampon selon la DS.7.21. prévue à la zone.
Cette résolution est en vigueur depuis le 3 juin 2025.
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