Résolution no C-2025-0657 autorisant un projet impliquant l’immeuble formé d’une partie du lot 6 658 516 du cadastre du Québec incessamment lotie pour former le lot 6 684 803 dudit cadastre situé à l’intersection des rues des Loyaux et de la Diversité afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de la classe d’usage H10 (Habitation multifamiliale 51 à 100 logements) pour un maximum de 75 logements comportant un élément dérogatoire
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie du lot 6 658 516 du cadastre du Québec incessamment lotie pour former le lot 6 684 803 dudit cadastre situé à l’intersection des rues des Loyaux et de la Diversité afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de la classe d’usage H10 (Habitation multifamiliale 51 à 100 logements) pour un maximum de 75 logements comportant un élément dérogatoire.
Elle autorise la construction d’un bâtiment résidentiel de la classe d’usage H10 (Habitation multifamiliale 51 à 100 logements) pour un maximum de 75 logements avec l’élément dérogatoire suivant :
- une rampe d’accès en cour avant principal à une distance de 1 mètre de la
ligne avant.
Cette résolution est en vigueur depuis le 23 juin 2025.
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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3