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Entrée en vigueur |
de la Madeleine
Résolution no C-2025-0908 autorisant sur le futur lot 6 693 796 issu d’une partie du lot 3 013 741 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Dussault afin d’autoriser la classe d’usage H8 (Habitation multifamiliale de 13 à 32 logements) ainsi que certains éléments dérogatoires
Publié le
8 septembre 2025
Cette résolution autorise la classe d’usage H8 (Habitation multifamiliale 13 à 32 logements) ainsi que les éléments dérogatoires suivants :
- un lot d’une profondeur minimale de 26 m;
- un couvert végétal minimal de 14 %;
- une distance minimale de 1 m entre le bâtiment principal et l’aire de stationnement;
- une profondeur minimale de 2,6 m pour l’accès à l’aire de stationnement.
Cette résolution est en vigueur depuis le 2 septembre 2025.
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