Résolution no C-2025-1031 autorisant un projet impliquant l’immeuble formé du lot 1 536 658 du cadastre du Québec situé à l’angle des rues De Courval et du Père-Marquette afin d’autoriser la classe d’usage H11 (Habitation de plus de 100 logements) pour un bâtiment de 250 logements maximum ainsi que certains éléments dérogatoires

Publié le 1 octobre 2025

Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble formé du lot 1 536 658 du cadastre du Québec situé à l’angle des rues De Courval et du Père-Marquette.

Elle autorise la classe d’usage H11 – Plus de 100 logements, avec un maximum de 250 logements ainsi que les éléments dérogatoires suivants :

Un bâtiment de maximum 8 étages;
Un bâtiment d’une hauteur maximale de 28 m;
Un ratio de cases de stationnement minimum de 0,5 case par logement;
Une marge avant minimale de 4 m sur la rue de Courval;
Un coefficient d’emprise au sol maximal de 0,80.
Aux conditions suivantes :
- La hauteur du bâtiment est limitée à 4 étages pour toute portion située à une distance de moins de 15 m de la ligne latérale adjacente au lot 1 536 623;
- Le maintien de tous les arbres existants dans une bande de 5 m le long de la ligne latérale adjacente au lot 1 536 623.

Cette résolution est en vigueur depuis le 1^er octobre 2025.

2025-10-06 - Entrée en vigueur