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du Carmel

Résolution no C-2025-1032 autorisant un projet impliquant l’immeuble formé du lot 6 608 823 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Marguerite-Bourgeoys afin d’autoriser la classe d’usage H11 (Habitation de plus de 100 logements) pour un bâtiment de 250 logements maximum ainsi que certains éléments dérogatoires

Publié le 1 octobre 2025

Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble formé du lot 6 608 823 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Marguerite-Bourgeoys.

Elle autorise la classe d’usage H11 – Habitation de plus de 100 logements, avec un maximum de 250 logements ainsi que les éléments dérogatoires suivants :

  • Un bâtiment de maximum 10 étages;
  • Un bâtiment d’une hauteur maximale de 30 m;
  • La marge avant minimale de 8 m;
  • Un total de 3 portes sur la façade avant principale du bâtiment;
  • Un maximum de 55 % des logements aient une superficie entre 30 et 40 m²;
  • Un couvert végétal pour l’ensemble du terrain à 25 %;
  • Un couvert végétal pour la cour avant à 40 %;
  • Un ratio de cases de stationnement minimum de 0,6 case par logement;
  • Une aire de stationnement en cour avant.

Cette résolution est en vigueur depuis le 1er octobre 2025.