Résolution no C-2026-0047 autorisant un projet impliquant l’immeuble situé au 345 de la rue Notre-Dame Est

Publié le 23 janvier 2026

Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble situé au 345 de la rue Notre-Dame Est.

Elle autorise l’usage de la classe H8 (13 à 32 logements) avec un maximum de 17 logements ainsi que les éléments dérogatoires suivants :

des logements dont la superficie varie entre 19 et 40 mètres carrés;
le maintien d’une aire de stationnement existante avec les éléments suivants :
- localisation en cour avant principale;
- distance de 0 m entre l’aire de stationnement et la ligne latérale du côté du lot 3 013 236;
- distance de 0 m entre l’aire de stationnement et le bâtiment principal;
- qui permet aux véhicules de reculer directement dans la rue.

Cette résolution est en vigueur depuis le 20 janvier 2026.

2026-01-23 - Entrée en vigueur-