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Entrée en vigueur |
de Marie-de-l'Incarnation
Résolution no C-2026-0120 autorisant un projet impliquant l’immeuble situé aux 1056 à 1064 de la rue Sainte-Julie
Publié le
6 février 2026
Cette résolution autorise le projet impliquant l’immeuble situé aux 1056 à 1064 de la rue Sainte-Julie.
Elle autorise autoriser la classe d’usage H7 (habitation multifamiliale de 9 à 12 logements) ainsi que l’élément dérogatoire suivant :
- un minimum d’un étage sur 50 % de la superficie au sol du bâtiment;
- un bâtiment d’une hauteur minimale de 4,4 mètres;
- pas d’obligation d’avoir une rampe d’accès pour les logements adaptables;
- une superficie minimale de 35 mètres carrés pour quatre logements;
- un maximum de 4 portes d’entrée en façade latérale;
- un bâtiment ayant une marge arrière minimale de 0,57 mètre.
Cette résolution est en vigueur depuis le 3 février 2026.
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Avis publics
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