Résolution no C-2026-0237 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 3723 à 3729 de la rue Séverin-Ameau

Publié le 20 mars 2026

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 3723 à 3729 de la rue Séverin-Ameau.

Elle autorise la classe d’usage H13 (Habitation en mixité) composée d’une portion résidentielle d’un maximum de 60 logements et d’une portion commerciale composée d’usages de la sous-classe C3b (Service professionnel, d’affaires et bureaux) ainsi que les éléments dérogatoires suivants :

un minimum de 50 cases de stationnement au total, dont un maximum de 16 cases de stationnement situées à l’extérieur, les autres cases devant se trouver à l’intérieur;
une aire de stationnement composée de deux cases de stationnement pour personnes handicapées, localisée en cour avant et qui permet aux véhicules de reculer en marche arrière sur la rue Séverin-Ameau;
un bâtiment de maximum 6 étages;
un bâtiment d’une hauteur maximale de 25 mètres;
une allée d’accès pour le stationnement souterrain située en cour avant principale du côté de la rue Séverin-Ameau et à une distance minimale de 0,5 mètre de la ligne latérale;
une allée d’accès au stationnement sur la rue Antoine-Polette située à une distance minimale de 0,2 mètre de la ligne latérale;
une marge avant secondaire minimale de 4,2 mètres;
une marge latérale minimale de 3,2 mètres;
un maximum de deux portes d’entrée en façade avant secondaire;
un couvert végétal minimal de 40% dans la cour avant principale.

Cette résolution est en vigueur depuis le 17 mars 2026.

2026-03-20- Entrée en vigueur