Résolution no C-2026-0515 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 387 et 6 474 474 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 715 872 dudit cadastre situé au 4170 de la rue Madeleine-Roy

Publié le 22 mai 2026

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 387 et 6 474 474 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 715 872 dudit cadastre situé au 4170 de la rue Madeleine-Roy.

Elle autorise la classe d’usage H8 (Habitation multifamiliale 13 à 32 logements) ainsi que les éléments dérogatoires suivants :

l’agrandissement du bâtiment existant est possible malgré qu’il ne soit pas situé sur une rue publique au sens du règlement;
l’exemption d’appliquer la disposition spéciale DS.7.21 concernant l’aménagement d’une zone tampon.

Cette résolution est en vigueur depuis le 19 mai 2026.

2026-05-22- Entrée en vigueur