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Entrée en vigueur |
de Richelieu
Résolution no C-2026-0518 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 6860 du boulevard Jean-XXIII
Publié le
22 mai 2026
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé au 6860 du boulevard Jean-XXIII.
Elle autorise l’usage 7392 Golf miniature ainsi que l’élément dérogatoire suivant :
- un bâtiment accessoire existant à 0,3 mètre des lignes latérales et arrière ainsi qu’une hauteur de 6 mètres;
Elle autorise également des matériaux du groupe J pour les bâtiments accessoires de 25 mètres carrés maximum aux conditions suivantes :
- l’accès le plus à l’ouest, soit le plus près du feu de circulation, doit être configuré afin que la circulation soit à double sens;
- l’accès le plus à l’est, soit le plus éloigné du feu de circulation, doit être configuré afin que la circulation soit à sens unique pour entrer sur la propriété;
- les cases de stationnement en angle en bordure du boulevard Jean-XXIII devront être placées pour tenir compte du sens unique.
Cette résolution est en vigueur depuis le 19 mai 2026.
Avis publics
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