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de Sainte-Marthe

Résolution no C-2026-0561 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé du lot 2 863 580 du cadastre du Québec situé au 4120 de la rue Notre-Dame Est afin d’autoriser la création d’un lot partiellement enclavé hors du périmètre d’urbanisation d’une superficie de 5 871,9 mètres carrés

Publié le 5 juin 2026

Cette résolution autorise le projet particulier  impliquant l’immeuble formé du lot 2 863 580 du cadastre du Québec situé au 4120 de la rue Notre-Dame Est.

Elle autorise la création d’un lot partiellement enclavé hors du périmètre d’urbanisation d’une superficie de 5871,9 mètres carrés.

Cette résolution est en vigueur depuis le 2 juin 2026.

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