Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’autoriser certains usages récréatifs dans les affectations CLI (2023, chapitre 46)

Publié le 19 juillet 2023

Ce règlement, en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170), vise à autoriser certains usages récréatifs dans les affectations CLI et spécifier les conditions autorisant certains usages de la classe C5 dans une zone CLI.

Le projet de règlement vise les zones CLI de l’ensemble du territoire de la Ville.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 juin 2023.

2023, chapitre 46 - Tout le territoire

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