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Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières concernant le Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’y intégrer les logements additionnels (2025, chapitre 4)
Publié le
24 mars 2025
En résumé, ce règlement, en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170), vise à ajouter l’article 137.1 afin d’autoriser des usages additionnels de type « logement additionnel ».
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 février 2025.
Avis publics
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