Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 112)

Publié le 29 novembre 2023

Ce règlement, en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170), vise à :

intégrer les nouveaux types de milieux humides issus du Plan régional des milieux humides et hydriques et ajouter la carte de ces milieux à l’annexe 4;
modifier le nombre d’objectifs et ajouter la présence d’une annexe 4.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

2023, chapitre 112 -Tout le territoire

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