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Urbanisme |
de Châteaudun
Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48, situé dans le secteur des rues Léo-Ayotte et Maurice-Beaudet (2023, chapitre 107)
Publié le
29 novembre 2023
Ce règlement, en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170), vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48.
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.
Avis publics
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