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Urbanisme |
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Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD) (2024, chapitre 57)

Publié le 28 août 2024

Ce règlement, en concordance avec le schéma d’aménagement et de
développement révisé (2016, chapitre 170), vise à permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD).

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.

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