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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de modifier les limites d’une affectation publique et institutionnelle locale pour l’espace vert Gustave-Catellier (2023, chapitre 81)

Publié le 13 septembre 2023

Ce règlement, en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170), vise à modifier les limites de l’aire d’affectation du sol Public institutionnel locale « PIL » a même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle « RES » située à proximité de l’espace vert Gustave-Catellier.

Ce règlement est entré en vigueur le 23 août 2023.

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