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Urbanisme |
de Richelieu
Second projet de règlement n° 100 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les sous-classes d’usage C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté) dans la zone PIL-2218, située au nord-ouest de la rue de Boulogne
Publié le 13 septembre 2023
Ce second projet de règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone PIL-2218 pour ajouter les usages C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté).
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 13 au 21 septembre 2023.
Avis publics
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