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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Second projet de règlement n° 101 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) pour revoir le zonage de la zone RES-6113, située au nord-ouest de la rue de Sarajevo, afin d’autoriser des immeubles de 8 logements
Publié le 13 septembre 2023
Ce second projet de règlement vise à :
- Créer les zones suivantes :
- la zone PEV-6118, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone RES-6119, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone AER-6120, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- Créer de nouvelles grilles de spécifications incluant l’ensemble des normes applicables associées aux nouvelles zones suivantes :
- la zone PEV-6118;
- la zone RES-6119;
- la zone AER-6120.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 13 au 21 septembre 2023.
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Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
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