Second projet de règlement n° 101 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) pour revoir le zonage de la zone RES-6113, située au nord-ouest de la rue de Sarajevo, afin d’autoriser des immeubles de 8 logements

Publié le 13 septembre 2023

Ce second projet de règlement vise à :

Créer les zones suivantes :
- la zone PEV-6118, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone RES-6119, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone AER-6120, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
Créer de nouvelles grilles de spécifications incluant l’ensemble des normes applicables associées aux nouvelles zones suivantes :
- la zone PEV-6118;
- la zone RES-6119;
- la zone AER-6120.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 13 au 21 septembre 2023.

Second projet de réglement n° 101(2023) - District électoral de Saint-Louis-de-France