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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Second projet de règlement n° 101 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) pour revoir le zonage de la zone RES-6113, située au nord-ouest de la rue de Sarajevo, afin d’autoriser des immeubles de 8 logements
Publié le 13 septembre 2023
Ce second projet de règlement vise à :
- Créer les zones suivantes :
- la zone PEV-6118, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone RES-6119, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone AER-6120, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- Créer de nouvelles grilles de spécifications incluant l’ensemble des normes applicables associées aux nouvelles zones suivantes :
- la zone PEV-6118;
- la zone RES-6119;
- la zone AER-6120.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 13 au 21 septembre 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
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