Second projet de règlement n° 103 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES- 2317 à même une partie de la zone RES-2060 et d’y autoriser la classe d’usage H4 (4 logements)

Publié le 11 décembre 2024

Ce second projet de règlement vise à :

Créer la zone RES-2317 ainsi qu’agrandir la zone RES-2063;
Créer la grille de spécifications pour la zone RES-2317 et autoriser dans la nouvelle zone RES-2317 l’usage H4 (4 logements).

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 11 au 19 décembre 2024.

Second projet de réglement n° 103 (2024) - District électoral de Chavigny

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