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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Second projet de règlement n° 49 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone résidentielle RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191 et modifier les limites de l’espace vert Gustave-Catellier
Publié le
14 juin 2023
Ce second projet de règlement vise à :
– Modifier les limites de la zone PIL-4118, à même une partie de la zone RES-4195;
– Créer la zone RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 14 au 22 juin 2023.
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Avis publics
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