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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Second projet de règlement n° 58 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone PIL-3636 à même une portion de la zone PIL-3141, située à l’est de l’intersection des rues Saint-François-d’Assise et Gingras

Publié le 14 juin 2023

Ce second projet de règlement vise à :

–  Créer la zone PIL-3636 à même la zone PIL-3141;

–  Créer la grille de spécification de la zone PIL-3636.

 

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 14 au 22 juin 2023.

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