Second projet de règlement n° 81 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les limites des zones résidentielles rurales et d’agrandir une aire écologique au nord-ouest du boulevard Saint-Michel et de fixer le cadre normatif le tout en fonction du plan d’aménagement d’ensemble approuvé

Publié le 23 août 2023

Ce second projet de règlement vise à :

Remplacer les zones RSR-3626, RSR-3625, RSR-3530, RSR-3407 et RES-3406 par les zones RSR-3637, RSR-3638 et RSR-3639 ainsi que d’agrandir la zone AER-3405 à même une partie de la zone RSR-3639;
Création des grilles de spécifications des zones RSR-3637, RSR-3638 et RSR3639;
Suppression des grilles de spécification des zones RSR-3626, RSR-3625, RSR-3530, RSR-3407 et RES-3406;
Créer une disposition spéciale pour l’aménagement d’une zone tampon dans la zone RSR-3637;
Modifications des normes sur les équipements accessoires dans la disposition spéciale 9.4.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 23 au 31 août 2023.

Second projet de réglement n° 81 (2023) - District électoral des Forges