Second projet de règlement n° 84 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des bâtiments résidentiels de 12 logements et d’ajuster les normes de hauteur et de lotissement dans la zone RES-3431, dans le secteur des rues de la Mattawin et Flamand

Publié le 23 août 2023

Ce second projet de règlement vise à :

Ajouter l’usage H7 (9 à 12 logements) dans la zone RES-3431;
Modifier la largeur minimale du lot (m) pour les habitations jumelées;
Modifier la hauteur maximale (m) et le nombre d’étages maximum dans la zone RES-3431;
Ajout de la DS.6.40 concernant le nombre maximal de cases de stationnement.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 23 au 31 août 2023.

Second projet de réglement n° 84 (2023) - District électoral des Forges

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