Second projet de règlement n° 85 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les dispositions spéciales concernant les aires de stationnement et la végétalisation des terrains dans la zone RES-2022, de part et d’autre de la rue Georges-Carrère

Publié le 23 août 2023

Ce second projet de règlement vise à ajouter une disposition spéciale afin d’autoriser deux aires de stationnement en cour avant, empiétant devant la façade du bâtiment principal, ainsi qu’une diminution du pourcentage de végétalisation de la cour avant autour de 40 % et de 20 % pour un des terrains situés dans la courbe.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 23 au 31 août 2023.

Second projet de réglement n° 85 (2023) - District électoral de Richelieu