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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Second projet de règlement n° 99 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale dans la zone RUR-1020, située approximativement entre le rang Saint-Charles et la rue Pierre-Demers
Publié le 13 septembre 2023
Ce second projet de règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone RUR-1020 pour ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale.
La période pour déposer une demande pour le tenue d’un registre est du 13 au 21 septembre 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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