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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Second projet de règlement n° 99 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale dans la zone RUR-1020, située approximativement entre le rang Saint-Charles et la rue Pierre-Demers
Publié le 13 septembre 2023
Ce second projet de règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone RUR-1020 pour ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale.
La période pour déposer une demande pour le tenue d’un registre est du 13 au 21 septembre 2023.
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Avis publics
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