Budget 2024 : la nouvelle taxe piscine expliquée 

Mise à jour le 10 janvier 2024

En 2024, une taxe sera ajoutée aux propriétaires de piscines dont la résidence est desservie par le réseau d’aqueduc. Il s’agit de la taxe eau piscine, aussi appelée simplement la taxe piscine.  

De nombreuses villes au Québec ont une taxe similaire en ce moment. C’est le principe d’utilisateur-payeur dont on essaie de se rapprocher. À Trois-Rivières, le tarif a été fixé à 50 $. La taxe sera appliquée de manière uniforme, peu importe la grandeur de la piscine. 

Tarifer l’eau selon le principe de l’utilisateur/payeur 

La taxe piscine est un exemple de mesure d’écofiscalité qui permet aux municipalités d’imposer une taxe au nom de l’environnement. Les revenus issus de cette taxe peuvent être utilisés pour financer un service à la base du principe de l’utilisateur/payeur.  

À Trois-Rivières, l’imposition d’une taxe pour l’eau des piscines est ressortie comme une mesure intéressante afin de contribuer au financement des dépenses reliées à l’eau potable. Sans cette nouvelle taxe, c’est l’ensemble des contribuables qui auraient subi une augmentation du tarif unitaire de l’eau en 2024 afin de pallier la hausse anticipée des coûts pour produire, traiter et distribuer de l’eau potable. Avec cette mesure, on choisit plutôt de partager la facture (donc l’augmentation des coûts) parmi les personnes qui en consomment davantage, sous principe que le remplissage d’une piscine requiert une quantité importante d’eau.  

Précisons que les revenus provenant de la taxe d’eau ET de la taxe d’eau piscine servent toutes deux à financer les coûts d’opération liés à la production, le traitement et la distribution de l’eau potable dans le réseau d’aqueduc de Trois-Rivières. Il est non-autorisé pour la Ville de prévoir un profit avec une taxe d’eau dans le but de financer un projet spécifique. C’est donc dire que les contribuables sont chargés à la hauteur du prix coûtant pour avoir de l’eau au bout du robinet, point final.  

Fonctionnement 

La taxe de 50 $ sera appliquée sur le compte de taxes pour chaque immeuble desservi par le système municipal d’aqueduc comportant une piscine. Les informations compilées au dossier d’évaluation de chaque immeuble seront utilisées pour identifier les propriétés dotées d’une piscine. Un montant unique est établi pour tous les types de piscines, que ce soit sur un terrain résidentiel ou commercial.  

La ou le propriétaire qui a retiré sa piscine en 2023 ou antérieurement peut bénéficier d’un crédit de la taxe piscine pour l’année en cours. Pour ce faire, la personne doit remplir le formulaire d’attestation de retrait d’une piscine avant le 15 juin 2024. Pour tout retrait de piscine effectué en 2024, il est impératif d’adresser une demande de permis au 311 par courriel ou par téléphone.

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