Règlement d’emprunt parapluie

Trois-Rivières simplifie la gestion de ses projets d’infrastructures d’eau

Eau potable, eaux pluviales, eaux sanitaires : la gestion des eaux est un enjeu prioritaire pour la Ville. Dans une volonté d’accélérer la concrétisation de ses projets d’infrastructures, Trois-Rivières a adopté un règlement d’emprunt parapluie d’une enveloppe de 40 M$.

Un modèle plus flexible pour accélérer les projets

Désormais, plutôt que de procéder par emprunt à la pièce pour financer un projet, la Ville pourra puiser dans cette enveloppe globale pour accélérer ses mises en chantier. Utilisé par plusieurs municipalités québécoises, ce modèle plus flexible simplifie la gestion administrative en retirant du processus l’approbation de chaque règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Cette pratique est d’ailleurs conforme aux exigences du ministère. Les contrats à financer par le règlement devront toujours être approuvés par le conseil municipal.

Détermination du montant du règlement d’emprunt

Le montant de 40 M$ correspond aux besoins du Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 en infrastructures d’eau qui n’ont pas encore de financement. Il sera ajusté en fonction des besoins des PTI futurs. Par exemple, les projets suivants pourraient être financés via cette voie :

• Réfection des réservoirs d’eau potable du secteur de Saint-Louis-de-France;
• Ajout d’un collecteur pluvial sur la rue du Père-Daniel;
• Mise à niveau des unités de pompage du poste Lasnier;
• Séparation du réseau d’égout sur la rue Barkoff.

Cette approche permettra de mieux répondre aux besoins en matière d’infrastructures d’eau, en assurant une saine gestion financière.

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