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Finances et administration

Politique sur la gestion des problèmes d’accès à la voie publique

La Politique sur la gestion des problèmes d’accès à la voie publique établit les lignes directrices pour identifier, évaluer et résoudre les situations où l’accès aux routes et autres voies publiques est restreint ou compromis. Elle vise à assurer une circulation sécuritaire et fluide pour tous les usagères et usagers, tout en favorisant une gestion équitable et efficace des infrastructures routières.

Mis à jour le 21 janvier 2025
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