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Finances et administration

Politique sur la gestion et l’application de l’imposition d’une taxe d’amélioration locale dans le cadre du financement de travaux municipaux

La Politique sur la gestion et l’application de l’imposition d’une taxe d’amélioration locale (TAL) encadre la manière dont la Ville impose une taxe spéciale aux propriétaires bénéficiaires de travaux municipaux spécifiques (comme le pavage ou l’ajout d’infrastructures). Elle définit les critères d’application, le calcul des coûts et les modalités de paiement pour financer les améliorations tout en assurant une répartition équitable des charges.