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Finances et administration

Politique sur la gestion et l’application de tarification dans le cadre du financement de certaines activités municipales

La Politique sur la gestion et l’application de tarification dans le cadre du financement de certaines activités municipales encadre l’établissement et l’application des frais pour des services ou activités offerts par la Ville. Elle vise à garantir une tarification équitable, transparente et proportionnelle aux coûts des services, tout en favorisant leur accessibilité pour la population.

Mis à jour le 20 janvier 2025