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Finances et administration

Politique sur la procédure à suivre lorsqu’un huissier dépose des biens sur le trottoir ou la voie publique

La Politique sur la procédure à suivre lorsqu’un huissier dépose des biens sur le trottoir ou la voie publique établit les étapes et responsabilités pour gérer de telles situations. Elle vise à assurer la sécurité, maintenir la salubrité et garantir le respect des règlements municipaux en cas de dépôt de biens résultant d’une saisie ou d’une expulsion.

Mis à jour le 16 janvier 2025
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