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Communication
Politique sur l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
La Politique sur l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels définit les principes, les règles et les processus que doit suivre la Ville pour assurer la confidentialité, la sécurité et la gestion appropriée des renseignements personnels qu’elle recueille et utilise. Elle vise à garantir que l’organisation respecte les lois et les normes en vigueur concernant la protection des données personnelles tout en veillant à ce que ces informations soient traitées de manière responsable et transparente.
Document officiel :
Politique sur l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Mis à jour le 12 décembre 2024
Politiques et plans d'action
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