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Finances et administration

Politique sur le traitement des réclamations

La Politique sur le traitement des réclamations établit la procédure relative au traitement des réclamations adressées à la Ville par des tiers et de clarifier les démarches à suivre lors d’incidents susceptibles d’entraîner la présentation d’une réclamation aux assureuses et assureurs de la Ville ou à des tiers.

Mis à jour le 20 janvier 2025
Politiques et plans d'action
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