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Organisme

Politique sur les collectes de fonds sur la voie publique

La Politique sur les collectes de fonds sur la voie publique définit les règles et procédures à suivre pour encadrer les activités de collecte de dons dans les espaces publics, tels que les rues. Elle a pour objectif de garantir la sécurité, d’établir une uniformité et de limiter les nuisances.

Mis à jour le 20 janvier 2025
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