Séance d’information sur le Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux pluviales

Le mardi 2 juillet, le conseil municipal a adopté une résolution en vue d’instaurer un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant la gestion des eaux pluviales dans le secteur des rivières Bettez, Lacerte et Milette.

Dans le périmètre ciblé par le RCI, les nouvelles constructions, les agrandissements ou les modifications aux immeubles, tant résidentiels qu’industriels, seront autorisées uniquement lorsque le volume d’eau redirigé vers le réseau sera égal ou moindre qu’avant l’intervention.

Zone concernée par le RCI

Démarche de participation publique

Séance d’information – 10 juillet 2024

La Ville de Trois-Rivières a convié la population concernée à une séance d’information au Complexe Laviolette. Elle était également webdiffusée en direct.

Présentation de la séance d’informationRésumé de la séance d’information

Appel de mémoires – 31 juillet 2024

Les citoyennes, citoyens et organisations étaient invités à déposer un mémoire afin de présenter leur opinion à l’égard du projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) portant sur le rejet des eaux pluviales dans le secteur des cours d’eau Bettez, Lacerte et Milette. Le dépôt de mémoire était ouvert jusqu’au 31 juillet 2024.

Rapports de consultation

Rapport de mémoiresBilan de la démarche de participation publique