Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également de différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Pour les bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tous les travaux extérieurs doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction.

Ce permis permet aux commerces (restaurant, bar, salle à manger) de certains secteurs d’occuper le domaine public adjacent à leur commerce pour y faire l’exploitation d’une terrasse. Ce permis est valide du moment où il est délivré jusqu’au 1^er novembre à 23 h 59 de la même année.

Le permis donnant le droit d’opérer une terrasse sur la voie publique doit être renouvelé chaque année. La Ville contactera, entre mars et avril, les actuelles détentrices et les actuels détenteurs pour leur proposer le renouvellement du permis.

Documentation à joindre lors d’une demande

• Formulaire dûment complété (disponible à nos points de services ou à l’Annexe VII du Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation);
  • Nom et adresse de la requérante ou du requérant et du commerce;
  • Nombre de tables, de chaises et de parasols qui formeront la terrasse;
  • Genre d’ouvrage qui délimitera le périmètre de la terrasse;
  • Partie de la voie publique sur laquelle la requérante ou le requérant entend exploiter sa terrasse.
• Une copie de la déclaration d’immatriculation produite par la demandeuse ou le demandeur au Registraire des entreprises du Québec;
• Une copie des statuts de constitution de la demandeuse ou du demandeur;
• Un plan décrivant et illustrant la manière dont la terrasse sera aménagée, éclairée et paysagée et en donnant les dimensions;
• Une note de couverture attestant qu’une compagnie d’assurance autorisée à faire affaire au Québec est disposée à émettre une police d’assurance responsabilité civile :

– Valide pendant toute la période d’exploitation de la terrasse;
– Où la Ville sera désignée comme assurée additionnelle;
– Dont la couverture minimum sera d’au moins 1 000 000 $.

150 $ + des droits exigibles selon l’emplacement et la superficie occupée au sol (mètre carré)

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Les terrasses commerciales saisonnières installées sur un terrain privé exigent un permis autorisant l’exploitation du lieu. Cette autorisation est valide du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Une fois obtenu, ce certificat n’a pas à être renouvelé annuellement.

Documentation à joindre lors d’une demande

• Les renseignements généraux suivants :
  • Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la propriétaire ou du propriétaire, ou de la mandataire autorisée ou du mandataire autorisé;
  • L’adresse de l’établissement où la demandeuse ou le demandeur sert de la nourriture ou des boissons et auquel la terrasse sera adjacente;
  • Une copie du certificat de localisation de la propriété où doit être installée la terrasse commerciale saisonnière.
• Un plan identifiant :
  • L’emplacement sur le terrain de la terrasse;
  • L’emplacement sur le terrain de l’aire de stationnement ainsi que des allées d’accès et de circulation;
  • L’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal;
  • La superficie maximale de la terrasse;
  • Les matériaux utilisés pour le plancher de la terrasse;
  • La distance entre tout auvent formant un abri ainsi que de toute marquise de toile surplombant la terrasse et les limites de terrain;
  • L’emplacement sur le terrain de toute clôture ou haie;
  • Le type d’usage de toute propriété mitoyenne à la terrasse.

55 $

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Presque tous les types d’affichage et d’enseigne exigent un permis. Un permis est également requis pour modifier ou remplacer une affiche ou une enseigne existante.

Enseigne prohibée

Le règlement sur le zonage interdit certains types d’enseignes telles que celles munies de jeu d’éclairage (gyrophare, laser, éclairage intermittent, etc.), les enseignes rotatives ou faisant usage d’effet sonore ainsi que certaines enseignes amovibles. Consultez la liste complète des enseignes prohibées dans le Règlement sur le zonage (article 2331).

Lieu d’affichage prohibé

Le règlement sur le zonage défend d’installer une enseigne ou de peindre une réclame à divers endroits tels que sur la propriété publique, sur un arbre, sur un lampadaire ou une clôture. Consultez la liste complète des lieux d’affichage interdit dans le Règlement sur le zonage.

Documentation à joindre lors d’une demande

La liste des documents à joindre dépend du type d’affichage ou d’enseigne. Contactez la Ville pour de plus amples informations.

Prix du permis

Différents tarifs sont applicables en fonction des travaux. Consultez l’article 9, alinéa 7 à 12 du règlement.

Règlement sur les tarifs exigibles pour l’obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d’urbanisme et sur le montant des amendes découlant d’une infraction à certains outils d’urbanisme

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest :

4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur les permis et certificats (article 55) et Règlement sur le zonage (article 2331 et 2323).