Cannabis
Partout au Québec et au Canada, la légalisation du cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. À ce titre, la Ville de Trois-Rivières s’en tient aux dispositions de la loi 157 adoptée par le gouvernement provincial pour encadrer l’usage du cannabis sur son territoire.
Un comité de vigie a été mis sur pied pour suivre le dossier et proposer des modifications au règlement municipal si nécessaire. Ce dernier sera donc appelé à évoluer en fonction des différentes situations vécues et selon les prochaines actions du nouveau gouvernement provincial qui prévoit resserrer la législation entourant la consommation de cannabis dans les lieux publics.
À l’instar de toutes les villes québécoises, Trois-Rivières est soumise aux lois provinciale et fédérale. Parmi les pouvoirs dont elle bénéficie, elle a déjà pris action pour déterminer les lieux d’implantation d’usines de production ainsi que les lieux de vente et de distribution de cannabis en modifiant sa réglementation sur le zonage.
Pour toutes questions concernant le cannabis, communiquez avec le 311!
Consommation
Depuis le 1er novembre 2019, il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public intérieur ou extérieur.
Possession
En plus de l’interdiction complète pour les personnes âgées de moins de 21 ans de posséder du cannabis, des mesures entourant la quantité de possession maximale pour les personnes âgées de 21 ans et plus ont été fixées :
- 30 g dans un lieu public;
- 150 g dans une résidence privée, peu importe le nombre de personnes majeures y résidant.
Quant aux lieux où l’interdiction de posséder du cannabis s’applique, la liste comprend entre autres :
- Les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
- Les terrains, les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
- Les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement universitaire, à l’exclusion des résidences pour étudiants;
- Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.
Production
La culture personnelle de cannabis est formellement interdite par la loi. Notez qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
Vente
Au Québec, seule la Société québécoise du cannabis est autorisée à vendre du cannabis au détail.
Une personne âgée de moins de 21 ans ne peut tout simplement pas être admise dans un point de vente de la SQDC. Il est également interdit de vendre du cannabis à une personne âgée de moins de 21 ans ou à une personne âgée de 21 ans ou plus d’acheter du cannabis pour une personne de moins de 21 ans.
Un maximum de 30 g d’achat par visites à la SQDC a été fixé. Parmi les formes de cannabis qui sont en vente, notons le cannabis séché, l’huile de cannabis ainsi que le cannabis frais.
Sécurité routière
Tolérance zéro : Interdiction à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.
Notez que l’information contenu dans ce site ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle. De plus, elle n’est pas exhaustive.
Sources : Gouvernement du Québec.
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