Le 5 mai 2026, la Ville a limité temporairement le développement de nouvelles rues ainsi que les projets majeurs de densification dans certains secteurs présentant des contraintes liées aux réseaux d’égout sanitaire. C’est le cas, entre autres, pour une partie des secteurs de Pointe-du-Lac, Cap-de-la-Madeleine et Saint-Louis-de-France.
Cette démarche vise à préserver la capacité des infrastructures existantes, dans l’attente de la réalisation de nouveaux investissements.
Pourquoi ces ajustements?
Dans les secteurs visés, certaines installations, comme les conduites combinées et les postes de pompage, approchent leur capacité maximale. Lorsqu’un réseau atteint sa limite, des débordements contrôlés vers les milieux naturels peuvent être survenir afin de réduire les risques de refoulement dans les bâtiments.
Par ailleurs, si la Ville dépassait les normes de rejet établies lors de certaines périodes, elle se verrait exposée à des sanctions du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Les ajustements mis en place permettent donc de :
Protéger les propriétés contre les risques de refoulement;
Limiter les débordements dans les milieux naturels;
Assurer le respect des normes environnementales du MELCCFP.
Quels sont les impacts?
Dans les périmètres concernés, voici les types de demandes qui ne sont plus acceptées ou traitées :
Le développement de nouvelles rues;
Les projets majeurs de densification, sauf ceux déjà conformes à la règlementation d’urbanisme;
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)1;
Toutes demandes de modification de zonage.
1 Un PPCMOI vise à permettre, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la Ville.
Ce qui est permis aujourd’hui le sera encore demain
Les demandes conformes à la réglementation d’urbanisme continueront d’être traitées.
Par exemple, si la construction d’un garage est actuellement autorisée sur votre propriété, elle le demeurera (selon la réglementation en vigueur).
Secteurs concernés
Travaux et investissements prévus
Les équipes municipales priorisent actuellement les interventions nécessaires afin d’augmenter la capacité des postes de pompage dans les secteurs concernés.
Ces travaux représentent des investissements estimés à plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des prochaines années.
Exemples de travaux déjà réalisés
Parmi les projets concrétisés récemment ailleurs sur le territoire trifluvien figurent les travaux de rénovation des postes de pompage des Prairies et de la Sentinelle, situés respectivement dans les secteurs de Sainte-Marthe-du-Cap et de Trois-Rivières.
Ces interventions ont représenté un investissement total de 3,5 M$ et ont permis d’augmenter la capacité de ces réseaux.
Qu’est-ce qui a motivé les changements règlementaires entourant les demandes de développement dans certains secteurs?
La capacité maximale de certains postes de pompage est en voie d’être atteinte dans les périmètres ciblés. Lorsqu’une installation est à saturation, des débordements dans les milieux naturels peuvent devoir être provoqués pour réduire les possibilités de refoulements dans les immeubles.
Advenant le cas où Trois-Rivières dépasserait les normes en matière de rejet lors de certaines périodes, notamment par temps sec, elle se verrait exposée à des sanctions de la part du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Pour limiter la pression supplémentaire sur les réseaux concernés, Trois-Rivières agit donc par précaution en modifiant temporairement sa règlementation. Ainsi, ne seront plus acceptés, dans les périmètres ciblés :
Les demandes de développement de nouvelles rues;
Les projets majeurs de densification;
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
Toutes demandes de changement de zonage.
Malgré ce qui précède, dans les quartiers déjà desservis par les services municipaux, les demandes de permis de construction conformes aux règlements d’urbanisme et ne nécessitant pas de dérogation particulière continueront d’être traitées.
Si vous intervenez, c’est que la situation est préoccupante. Quelles sont les normes à respecter en matière de débordement d’eaux usées?
La situation est à prendre au sérieux en effet. Voilà pourquoi nous agissons maintenant.
Les normes à respecter sont élaborées selon des périodes définies par le ministère de l’Environnement. À titre d’exemple, à moins d’une situation exceptionnelle, les villes ne sont pas autorisées à déborder dans les milieux naturels par temps sec. Elles peuvent toutefois le faire à certains moments au printemps et à l’automne, sous des conditions précises. Ça peut par exemple être lors de travaux de maintenance. Ne pas respecter les normes de rejet des eaux expose les villes à des sanctions du ministère de l’Environnement.
Qu’est-ce qui nous a mené à la situation actuelle?
C’est la combinaison de plusieurs facteurs :
L’intensité des événements météorologiques que nous vivons depuis quelques années y est certainement pour quelque chose. Plus d’eau en même temps dans une conduite = plus de risques de débordements ou de refoulements. Nos infrastructures ont été aménagées selon les normes et conditions d’une autre époque, ce qui nécessite des mises-à-jour importantes de leur capacité.
En parallèle, la manière dont les villes ont été développées dans les années 60 à 90 a contribué à la difficulté que nous vivons aujourd’hui. Nous avons encore plusieurs réseaux combinés sur le territoire, c’est-à-dire qu’ils recueillent tant les eaux de pluie que les eaux sanitaires. Lors de fortes précipitations ou lors de la fonte des neiges, le réseau est sous pression et ça peut se traduire par des débordements.
Un sous-investissement dans les dernières décennies. Investir dans notre sous-sol n’est pas toujours sexy, mais la réalité rattrape l’ensemble des municipalités québécoises. Les villes auront besoin de soutien dans les prochaines années pour financer les travaux.
Dans les dernières années, nous avons également fait face à une crise de l’habitation. Pour aider les gens à se loger, Trois-Rivières a mis les bouchées doubles. Aujourd’hui le taux d’inoccupation est de retour près du point d’équilibre (2,9 %), donc les efforts ont porté fruit.
C’est donc une combinaison de plusieurs facteurs qui nous mène là où nous sommes. La capacité des infrastructures de gestion des eaux doit maintenant être protégée pour éviter d’éventuelles sanctions ou impositions.
La modification règlementaire vise à nous donner le temps de planifier les prochains investissements sur le réseau pour en accroître la capacité dans les secteurs concernés.
Qu’est-ce qui peut arriver si on continue à développer et qu’on n’adopte pas cette résolution?
Nous nous exposons à des sanctions du ministère de l’Environnement. En parallèle, nous pourrions nous imposer d’intervenir dans un échéancier qu’il nous serait difficile à respecter. Si le développement se poursuivait et que nous n’intervenons pas, la situation pourrait aussi se traduire par des refoulements dans les immeubles, chose que nous ne souhaitons évidemment pas.
En adoptant cette restriction temporaire, on agit par principe de précaution. Nous évitons ainsi de devoir nous retrouver à imposer un moratoire sur l’émission de permis conformes aux règlements d’urbanisme, situation dans laquelle d’autres villes se trouvent.
Quels sont les travaux correctifs que la Ville devra apporter et où interviendrez-vous en priorité?
Chaque poste de pompage nécessitera des travaux différents. Ça peut vouloir dire changer des pompes, effectuer des travaux sur des conduites, etc. On doit compléter différentes études pour déterminer précisément quelles interventions permettraient d’améliorer les situations.
Cela dit, la bonne nouvelle, c’est que notre niveau de connaissances s’est beaucoup raffiné dans les dernières années, notamment grâce à des analyses plus approfondies. À cela s’ajoute également l’expertise que nous développons dans chaque projet. Aujourd’hui, nous sommes donc plus outillés pour prendre des décisions éclairées et prioriser les interventions, mais ça prend du temps.
Quel budget faudra‑t‑il prévoir pour régulariser la situation?
Les équipes municipales en sont à prioriser les prochaines interventions en vue d’augmenter la capacité des postes de pompage dans les périmètres concernés. La Ville estime à quelques dizaines de millions $ les investissements qui seront nécessaires dans les années à venir.
À titre d’exemple, parmi les projets concrétisés récemment ailleurs sur le territoire trifluvien se trouvent les chantiers de rénovation des postes de pompage des Prairies et de la Sentinelle, respectivement dans les secteurs de Sainte-Marthe-du-Cap et de Trois-Rivières. Ces initiatives ont nécessité à elles seules un investissement de 3,5 M$ pour accroître la capacité de ces réseaux.
La facture sera difficile à absorber pour Trois-Rivières à elle seule. À l’instar des autres grandes villes, la Ville ira donc un projet à la fois et profitera de chaque opportunité de subventions possibles.
Quel est l’échéancier avant un retour à la normale?
Des améliorations seront apportées une à la fois dans les périmètres ciblés, mais ce sera un travail qui s’échelonnera sur plusieurs années. Cette année, des travaux sont planifiés au poste de pompage Lasnier, au centre-ville. Les postes qui seront ensuite en travaux seront Barkoff (secteur Cap-de-la-Madeleine), Pointe-du-Lac, Dumoulin et Duguay (secteur Cap-de-la-Madeleine) ainsi que Sainte-Marthe-du-Cap. Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et elle est appelée à évoluer en fonction des projets de développement.
Dans tous les cas, si Trois-Rivières procède à des modifications règlementaires, c’est pour éviter de se rendre à un moratoire complet.
De combien d’unités d’habitation nous privons-nous en imposant cette restriction? Est-ce que ça peut nuire à l’offre en logement et nous ramener dans une crise de l’habitation?
Chaque développement est différent. C’est donc difficile de se projeter avec précision. Ce qu’on sait toutefois, c’est qu’il y a encore plusieurs autres secteurs de la Ville qui ont un potentiel de développement. Nous estimons que les périmètres concernés ont une capacité suffisante pour absorber la demande de logements prévue dans les prochaines années. Évidemment, le tout doit se faire en respect de la capacité des infrastructures locales pour ne pas transférer le problème ailleurs.