Restrictions temporaires de développement

Le 5 mai 2026, la Ville a limité temporairement le développement de nouvelles rues ainsi que les projets majeurs de densification dans certains secteurs présentant des contraintes liées aux réseaux d’égout sanitaire. C’est le cas, entre autres, pour une partie des secteurs de Pointe-du-Lac, Cap-de-la-Madeleine et Saint-Louis-de-France.

Cette démarche vise à préserver la capacité des infrastructures existantes, dans l’attente de la réalisation de nouveaux investissements.

Pourquoi ces ajustements?

Dans les secteurs visés, certaines installations, comme les conduites combinées et les postes de pompage, approchent leur capacité maximale. Lorsqu’un réseau atteint sa limite, des débordements contrôlés vers les milieux naturels peuvent être survenir afin de réduire les risques de refoulement dans les bâtiments.

Par ailleurs, si la Ville dépassait les normes de rejet établies lors de certaines périodes, elle se verrait exposée à des sanctions du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Les ajustements mis en place permettent donc de :

  • Protéger les propriétés contre les risques de refoulement;
  • Limiter les débordements dans les milieux naturels;
  • Assurer le respect des normes environnementales du MELCCFP.

Quels sont les impacts?

Dans les périmètres concernés, voici les types de demandes qui ne sont plus acceptées ou traitées :

  • Le développement de nouvelles rues;
  • Les projets majeurs de densification, sauf ceux déjà conformes à la règlementation d’urbanisme;
  • Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)1;
  • Toutes demandes de modification de zonage.

1 Un PPCMOI vise à permettre, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la Ville.

Ce qui est permis aujourd’hui le sera encore demain

Les demandes conformes à la réglementation d’urbanisme continueront d’être traitées.

Par exemple, si la construction d’un garage est actuellement autorisée sur votre propriété, elle le demeurera (selon la réglementation en vigueur).

Secteurs concernés

Travaux et investissements prévus

Les équipes municipales priorisent actuellement les interventions nécessaires afin d’augmenter la capacité des postes de pompage dans les secteurs concernés.

Ces travaux représentent des investissements estimés à plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des prochaines années.

Exemples de travaux déjà réalisés

Parmi les projets concrétisés récemment ailleurs sur le territoire trifluvien figurent les travaux de rénovation des postes de pompage des Prairies et de la Sentinelle, situés respectivement dans les secteurs de Sainte-Marthe-du-Cap et de Trois-Rivières.

Ces interventions ont représenté un investissement total de 3,5 M$ et ont permis d’augmenter la capacité de ces réseaux.

Foire aux questions

Dernière mise à jour : 6 mai 2026