‹ Retour aux règlements municipaux
Partager
Urbanisme et aménagement
2016, c. 170 – Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé
Inspiré des énoncés de la vision stratégique, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le principal outil de planification et d’organisation de la Ville en matière de territoire. Il établit des lignes directrices en matière d’aménagement du territoire et détermine le contenu minimal obligatoire à introduire dans le plan d’urbanisme et dans les règlements d’urbanisme.
Ce document oriente notamment :
- L’organisation du transport;
- Le tracé des territoires commerciaux, industriels et urbains;
- Le périmètre des terres agricoles à protéger et à mettre en valeur;
- Le choix d’emplacement des équipements et des services collectifs;
- Les efforts à déployer pour préserver des éléments écologiques d’intérêt.
Documentation :
Règlement sur le schéma d'aménagement et de développement réviséDocuments annexés :
Annexe 1 - Grandes affectations du territoire Annexe 2 - Inventaire des terrains vacants à l'intérieur des périmètres d'urbanisation Annexe 3 - Gestion de l'urbanisation Annexe 4 - Territoires d'intérêt historique et patrimonial Annexe 5 - Sites archéologiques Annexe 6 - Paysages d'intérêt Annexe 7 - Contraintes anthropiques et naturelles Annexe 8 - Équipements et infrastructures
Mis à jour le 14 novembre 2024
Partager
Règlements municipaux
Direction des services juridiques
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net