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Nuisances

Règlement sur les nuisances

Le Règlement sur les nuisances vise à maintenir un cadre de vie sain et agréable à Trois-Rivières en encadrant l’entretien des bâtiments, la salubrité des terrains et la gestion des nuisances sonores. Il détaille les mesures que la population doit respecter pour prévenir les nuisances pouvant affecter la tranquillité, la sécurité et l’hygiène de leur quartier, tout en précisant les sanctions applicables en cas de non-respect.

Contenu

  • Prohibitions
  • Infractions et sanctions
Mis à jour le 31 octobre 2024
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