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Sécurité publique

Règlement concernant les services de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile

Le Règlement concernant les services de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile encadre les services fournis par cette Direction et assure la sécurité publique en matière de prévention des incendies, de gestion des secours d’urgence ainsi que de préparation aux situations de crise ou de catastrophe.

Contenu

  • Responsabilité citoyenne
  • Constitution, domaine d’activité et structure
  • Pouvoir du Directeur
  • Pouvoirs généraux lors d’une intervention
  • Événements spéciaux et activités dangereuses
  • Bâtiments dangereux
  • Mesures d’urgence et sécurité civile
  • Formation
  • Dispositions pénales

Pour en savoir plus, consultez la section Sécurité incendie.

Mis à jour le 18 novembre 2024
Règlements municipaux
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