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Sécurité publique
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Tarifs exigibles

Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile

Le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile établit les frais que les citoyennes et citoyens, entreprises ou organisations doivent payer pour certains services offerts par cette direction. Il vise à encadrer la facturation de services spécifiques qui ne sont pas couverts par les taxes municipales.

Contenu

  • Frais de service
    • Services généraux
    • Intervention visant à combattre ou à prévenir un incendie de véhicule d’un non-résident
    • Alarme incendie non fondée
  • Autres frais
  • Centre de formation et d’entraînement des pompiers de Trois-Rivières

Pour en savoir plus, consultez la section Sécurité incendie.

 

 

Mis à jour le 18 novembre 2024