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Culture, loisirs et vie communautaire
Règlement établissant le Programme de médiation culturelle
Le règlement encadre la façon dont la Ville soutient et développe des activités favorisant la rencontre entre la population, les artistes et la culture. Il définit les objectifs, les modalités et les ressources attribuées dans le Programme de médiation culturelle afin de rendre la culture accessible et de renforcer le lien social par des projets inclusifs et participatifs.
Contenu
- Objectifs des volets
- Admissibilité
- Critères généraux
- Critères spécifiques au volet 1
- Critères spécifiques au volet 2
- Critères spécifiques au volet 3
- Critères spécifiques au volet 4
- Budget et dépenses
- Financement minimal requis
- Dépenses
- Financement octroyé
- Détermination du montant
- Modalités de versement
- Reddition de compte et remboursement
- Sélection des projets en comité de sélection
- Évaluation
- Composition du comité de sélection
- Réunion
- Règles de fonctionnement
Documentation :
Règlement établissant le Programme de médiation culturelle
Mis à jour le 9 septembre 2025
Règlements municipaux
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